Version d'essai Ce site n'est pas le journal. Rien de ce qui est publié ici n'est visible du public, et le contenu peut être remplacé à tout moment. Aller au vrai site

Haut

Décision DCC 17-262 : La Cour Constitutionnelle somme les députés de désigner leurs représentants au COS-LEPI

Par Décision DCC 17-262 en date du 12 décembre 2017, la Cour Constitutionnelle somme l’Assemblée nationale de procéder à la désignation de ses représentants au COS-LEPI au plus tard le 21 décembre prochain. La décision fait suite à des recours formulés auprès de la haute juridiction constitutionnelle du pays. Lire ici la décision de la […]

Par 1 min de lecture

Théodore HOLO, président de la Cour constitutionnelle

Par Décision DCC 17-262 en date du 12 décembre 2017, la Cour Constitutionnelle somme l’Assemblée nationale de procéder à la désignation de ses représentants au COS-LEPI au plus tard le 21 décembre prochain. La décision fait suite à des recours formulés auprès de la haute juridiction constitutionnelle du pays. Lire ici la décision de la cour.