« Les Démocrates » devant la Cour Constitutionnelle : Leur recours rejeté
Saisie d’un recours en injonction du parti « Les Démocrates », formée contre la CENA, la Cour constitutionnelle a statué ce samedi
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Saisie d’un recours en injonction du parti « Les Démocrates », formée contre la CENA, la Cour constitutionnelle a statué ce samedi
Depuis la démission de Joseph Djogbénou, la cour constitutionnelle du Bénin a désormais un nouveau président
L’ex-président de la Cour Constitutionnelle, Joseph Djogbénou s’est justifié sur sa démission ce mercredi lors de sa passation de charge.
Le Président de la Cour Constitutionnelle, Joseph DJOGBENOU à déposé sa démission ce mardi 12 juillet 2022.
Suite à une requête du président de la CENA, la Cour constitutionnelle a statué jeudi 24 février sur la date des élections législatives 2023
Le Chef de file de l’opposition, Paul Hounkpè était en audience hier jeudi par le président de la Cour Constitutionnelle Joseph Djogbénou
Conférence-débat, samedi 19 juin entre le Président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou et la Diaspora béninoise au Sénégal
A ce jour, aucun des deux duos candidats à la présidentielle, adversaires du duo annoncé victorieux n’a contesté les résultats provisoires…
La cour constitutionnelle vient de proclamer les résultats provisoires entrant dans le cadre de la présidentielle du scrutin du 11 avril
La cour constitutionnelle vient de rendre publique la liste définitive des candidats retenues pour la présidentielle d’avril prochain
La Cour constitutionnelle du Bénin vient de faire connaître sa position sur la question du parrainage à la prochaine élection présidentielle.
Les sages de la Cour constitutionnelle se sont penchés ce jeudi 07 janvier 2021 sur un recours relatif à la prorogation du mandat de Talon
Le recours de l’ancien ministre Pierre Osho, formulé devant la Cour pour dénoncer la militarisation du domicile de Boni Yayi
La Cour Constitutionnelle a procédé à la validation de la modification du code électoral effectué par les députés de la 8ième législature
La Cour constitutionnelle sera en audience pour se prononcer sur des dossiers dont un recours en violation des droits de l’homme sur Boni Yayi
C’est par le biais d’un communiqué signé du secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles BADET que la nouvelle a été rendue publique.
La Cour constitutionnelle, par décision DCC 20-364 du 27 février 2020 vient de se prononcer sur le recours formulé le 21 août 2019 par Alain Diogo, suite à la prise de décision unilatérale du Nigéria de fermer ses frontières terrestres avec le Bénin.
La Cour constitutionnelle sera en audience plénière ce jeudi 23 janvier 2020. Une plénière consacrée à l’examen par les conseillers de l’institution, de 12 dossiers de recours.
L’ancien président Nicéphore Soglo était attendu ce mardi devant la Cour Constitutionnelle pour répondre à un recours portant sur « Manipulation contre le peuple béninois pour la fermeture des frontières terrestres nigérianes et complicité et sabotage de la crédibilité des élections législatives » déposé par Alain Diogo, le requérant. Mais il était absent pour répondre à ce […]
Ils étaient convoqués en audience publique ce mardi devant la Cour Constitutionnelle. Mais ils étaient tous absents.