Cour Constitutionnelle : Dorothé Sossa, nouveau Président
Dorothé Sossa est le nouveau président de la 7ième mandature de la cour constitutionnelle installée ce mardi 6 juin 2023.
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Dorothé Sossa est le nouveau président de la 7ième mandature de la cour constitutionnelle installée ce mardi 6 juin 2023.
Les 7 nouveaux membres de la 7ième mandature de la Cour Constitutionnelle a été officiellement installée dans ces fonctions ce mardi.
Dandi Gnamou, désignée pour siéger dans la prochaine mandature de la cour constitutionnelle fait l’objet d’un recours en inconstitutionnalité
Après la décision de la Cour constitutionnelle donnant le droit à Hervé Hehomey de répondre son siège à l’assemblée nationale, son suppléant Janvier Yahouédéou réagit.
Saisie d’un recours en injonction du parti « Les Démocrates », formée contre la CENA, la Cour constitutionnelle a statué ce samedi
Depuis la démission de Joseph Djogbénou, la cour constitutionnelle du Bénin a désormais un nouveau président
L’ex-président de la Cour Constitutionnelle, Joseph Djogbénou s’est justifié sur sa démission ce mercredi lors de sa passation de charge.
Le Président de la Cour Constitutionnelle, Joseph DJOGBENOU à déposé sa démission ce mardi 12 juillet 2022.
Suite à une requête du président de la CENA, la Cour constitutionnelle a statué jeudi 24 février sur la date des élections législatives 2023
Conférence-débat, samedi 19 juin entre le Président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou et la Diaspora béninoise au Sénégal
A ce jour, aucun des deux duos candidats à la présidentielle, adversaires du duo annoncé victorieux n’a contesté les résultats provisoires…
La cour constitutionnelle vient de proclamer les résultats provisoires entrant dans le cadre de la présidentielle du scrutin du 11 avril
La cour constitutionnelle vient de rendre publique la liste définitive des candidats retenues pour la présidentielle d’avril prochain
La Cour constitutionnelle du Bénin vient de faire connaître sa position sur la question du parrainage à la prochaine élection présidentielle.
La Cour constitutionnelle sera en audience pour se prononcer sur des dossiers dont un recours en violation des droits de l’homme sur Boni Yayi
La cour constitutionnelle a rendue ce mardi soir, sa décision relative au Contrôle de constitutionnalité du nouveau code électoral en République du Bénin.
Le député Guy Mitokpè s’est prononcé au sujet de la nouvelle décision de la cour constitutionnelle concernant la fin du mandat du Cos-Lépi, ramené par la Cour Djogbénou au 30 juin 2018, au lieu du 30 novembre 2018, décidé par l’ancienne cour. Voici l’intégralité de sa réaction sur sa page Facebook.
En marge du point de presse du conseil des ministres, le garde des sceaux, ministre de la justice, Joseph Djogbénou à confirmé la liste des trois représentants du gouvernement devant siéger à la prochaine cour constitutionnelle.