Cour Constitutionnelle : La 7è mandature installée
Les 7 nouveaux membres de la 7ième mandature de la Cour Constitutionnelle a été officiellement installée dans ces fonctions ce mardi.
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Les 7 nouveaux membres de la 7ième mandature de la Cour Constitutionnelle a été officiellement installée dans ces fonctions ce mardi.
Les Professeurs Robert Dossou et Théodore Holo anciennement président de la Cour constitutionnelle seront honorés le 14 mars prochain
L’ex-président de la Cour Constitutionnelle, Joseph Djogbénou s’est justifié sur sa démission ce mercredi lors de sa passation de charge.
Le Président de la Cour Constitutionnelle, Joseph DJOGBENOU à déposé sa démission ce mardi 12 juillet 2022.
Suite à une requête du président de la CENA, la Cour constitutionnelle a statué jeudi 24 février sur la date des élections législatives 2023
C’est par le biais d’un communiqué signé du secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles BADET que la nouvelle a été rendue publique.