Assemblée nationale : La Commission des lois renvoie les propositions à l’avis de la Plénière

Les députés de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’Homme n’arrivent pas à accorder leurs violons sur les propositions de lois dérogatoires modificatives et complétives de la charte des partis politiques et du code électoral.

Saisie par le président de l’Assemblée Nationale pour l’examen des propositions de sortie de crise, la commission des lois vient de déposer son rapport. Et il en ressort que « Compte tenu de la nature particulière des propositions de lois en étude qui requiert de la part de tous un large consensus au sens de l’article 2 du protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance ; vu que le débat général a révélé un défaut manifeste de consensus sur des points clés des deux propositions de texte en étude », la Commission des lois suggère au Président de l’Assemblée nationale de soumettre les deux propositions de textes à l’appréciation de la plénière.