Procès de Modeste Toboula : 18 mois d’emprisonnement ferme et 1 million d’amendes requis
Modeste Toboula et ses coaccusés impliqués dans une affaire de bradage de domaine public, ont été écoutés ce lundi 27 mai 2019 devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet).
Modeste Toboula et ses coaccusés impliqués dans une affaire de bradage de domaine public, ont été écoutés ce lundi 27 mai 2019 devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet).
Après les plaidoiries, une peine de 18 mois d’emprisonnement ferme et une amende d’un million sont requises contre Modeste Toboula.
Par ailleurs, la Cour a décidé de renvoyer le délibéré du verdict au 24 juin 2019.